I – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

Les contenus et services accessibles sur le site www.fusionyearbooks.fr sont proposés par Bonhomme Publishing SARL, société enregistrée au RCS de  BORDEAUX 534 657 218. L’application en ligne Fusion Yearbooks a été conçue, développée et brevetée par Fusion Books Pty Ltd, ABN 73130300257, PO Box 20242,World Square, NSW 2002. Phone: 1800 637 515 / www.fusionyearbooks.com. Les contenus et services accessibles sur l’application en ligne Fusion Yearbooks sont proposés par Fusion Books Pty Ltd, par l’intermédiaire de Bonhomme Publishing SARL, titulaire de la licence exclusive d’exploitation de l’application en ligne auprès du public Français.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Bonhomme Publishing SARL met à la disposition de l’utilisateur le site, l’application en ligne et les services disponibles sur les deux URL, et d’autre part, la manière dont l’utilisateur accède à ces URL et utilise les services proposés. Toute connexion au site ou à l’application en ligne est subordonnée au respect des présentes conditions. Les présentes conditions générales d’utilisation demeureront en vigueur et de plein effet tant que vous utiliserez les services proposés par le site et l’application web.

L’inscription à nos services, l’utilisation de l’application en ligne et les commandes de yearbooks effectuées auprès de Bonhomme Publishing SARL sont réservées aux personnes capables de souscrire un contrat en droit français. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l’autorisation écrite de vos parents ou celle d’un représentant légal pour pouvoir vous inscrire et pouvoir utiliser l’application en ligne.

En cochant la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente” présente sur notre formulaire, vous confirmez accepter sans réserve les présentes conditions. Si vous choisissez de ne pas les accepter, vous serez invités à quitter les deux URL mentionnées et vous ne pourrez pas utiliser les services, ni acheter les produits proposés par Bonhomme Publishing SARL et Fusion Books Pty Ltd.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site www.fusionyearbooks.fr et de l’application en ligne Fusion Yearbooks, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Fusion Books Pty Ltd. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site et l’application en ligne, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Fusion Books Pty Ltd ou de Bonhomme Publishing SARL, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque “Fusion Yearbooks “, est une marque déposée par Fusion Books Pty Ltd. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

LIENS HYPERTEXTES
Le site www.fusionyearbooks.fr et l’application Fusion Yearbooks peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources peuvent vous faire quitter le site ou l’application en ligne. Bonhomme Publishing SARL et Fusion Books Pty Ltd se réservent le droit de supprimer tout lien qu’ils estiment non conforme à l’objet du site ou de l’application en ligne.

RESPONSABILITÉ
Les informations et/ou documents figurant sur le site et sur l’application en ligne et/ou accessibles par ce site et cette application en ligne proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Bonhomme Publishing SARL se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Bonhomme Publishing SARL et Fusion Books Pty Ltd puissent être recherchés à ce titre, et sans recours contre ces derniers. Bonhomme Publishing SARL et Fusion Books Pty Ltd ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site et cette application en ligne.

ACCÈS AU SITE ET À L’APPLICATION EN LIGNE / MAINTENANCE
Bonhomme Publishing SARL s’efforce de permettre l’accès au site et à l’application en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Bonhomme Publishing SARL, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, de l’application web et des services proposés.

Par conséquent, Bonhomme Publishing SARL ne peut garantir une disponibilité du site, de l’application en ligne et/ou des services associés, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. La responsabilité de Bonhomme Publishing SARL et de Fusion Books Pty Ltd ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et à l’application en ligne et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, Bonhomme Publishing SARL et Fusion Books Pty Ltd peuvent être amenés à interrompre le site, l’application en ligne ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Bonhomme Publishing SARL et Fusion Books Pty Ltd ne sont pas responsables des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

RÈGLES D’USAGE D’INTERNET
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que Bonhomme Publishing SARL et Fusion Books Pty Ltd n’assument aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de leur centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Fusion Books institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que Bonhomme Publishing SARL et Fusion Books Pty Ltd ne disposent d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

En acceptant ces présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur reconnaît que Bonhomme Publishing SARL et Fusion Books Pty Ltd ne peuvent être tenus pour responsables des contenus publiés par les utilisateurs. L’utilisateur doit être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il publie ou doit être dûment autorisé à les utiliser dans le yearbook par le ou les titulaires de ces droits.
Tout contenu que vous publiez dans le yearbook ne peut contenir de nudité, de violence, ou tout autre sujet choquant ou explicite du point de vue sexuel.

Bonhomme Publishing SARL a le droit (mais non l’obligation) de revoir tout contenu et de supprimer un quelconque contenu qui, à la seule appréciation de Bonhomme Publishing SARL, viole les présentes conditions d’utilisation, constitue du contenu interdit, est illégal, viole les droits d’un utilisateur ou de toute autre personne, nuit ou menace la sécurité de celui ou celle-ci, ou entraîne une responsabilité pour Bonhomme Publishing SARL ou Fusion Books Pty Ltd, ses fournisseurs, prestataires de services, sociétés partenaires ou de tout utilisateur. Bonhomme Publishing SARL se réserve le droit (mais n’en a pas l’obligation) d’enquêter et de prendre des mesures à son entière discrétion contre vous si vous violez la présente clause ou toute autre clause des présentes conditions générales d’utilisation, y compris sans que cela soit limitatif, retirer le contenu interdit, mettre fin à votre adhésion, vous dénoncer aux forces publiques, et intenter une action en justice contre vous.

DROIT ET JURIDICTION
Tant le présent site, l’application en ligne, que les modalités et conditions de leur utilisation sont régis par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, seul le Tribunal de commerce de Bordeaux sera compétent pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Bonhomme Publishing SARL
Fusion Yearbooks
BP20073

33166 SAINT MEDARD EN JALLES CEDEX

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Bonhomme Publishing SARL se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et de l’application en ligne.

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II – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (entre professionnels)

OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Bonhomme Publishing SARL et de son client dans le cadre de la vente en France de ses produits, et notamment de yearbooks. Toute vente de produits effectuée par Bonhomme Publishing SARL implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

COMMANDE
Toute commande n’est valable qu’après confirmation de Bonhomme Publishing SARL. Il est toutefois expressément convenu que la livraison de la commande vaut confirmation.

Bonhomme Publishing SARL dispose de toute liberté de décider de ne pas donner suite aux commandes passées – ce notamment au regard :
• des délais impartis pour effectuer la livraison de ladite commande.
• des disponibilités concernant le produit objet de la commande.
De façon plus générale, aucune renonciation à conclure de la part de Bonhomme Publishing SARL n’est constitutive de faute et ne peut générer au profit du client de droit à indemnité.
Aucune commande ne pourra être annulée totalement ou partiellement, ou plus généralement modifiée, par le client en cours de traitement de ladite commande, sauf accord écrit de Bonhomme Publishing SARL en ce sens.
Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord préalable et écrit de Bonhomme Publishing SARL.
PRIX
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande. Les prix comprennent tous les frais annexes et la livraison est offerte par Bonhomme Publishing SARL (uniquement en France Métropolitaine). Bonhomme Publishing SARL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, Bonhomme Publishing SARL s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

À noter : le prix de la commande est précisé au cas par cas sur le devis communiqué par Bonhomme Publishing SARL. Seul le prix indiqué sur ce devis fait foi. Le client reconnaît que les prix qui sont indiqués dans l’application en ligne le sont à titre indicatif.

RABAIS ET RISTOURNES
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Bonhomme Publishing SARL serait amené à octroyer au client.

ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

MODALITÉS DU PAIEMENT
Le paiement peut être réalisé par chèque ou par virement bancaire.

Ce paiement a lieu en trois temps :
1- Règlement de la facture d’acompte : au terme d’une période d’essai gratuite de 14 jours, si l’utilisateur décide de poursuivre le projet, un acompte de 300 euros lui est demandé. Cet engagement (contrat) lui permet de transformer son compte d’essai en compte officiel, de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’un suivi de projet approfondi. En cas d’annulation du projet par l’utilisateur, l’acompte de 300 euros qui a été versé n’est pas remboursable. Il fait office de dommages-intérêts relatifs à l’inexécution du contrat, au profit de Bonhomme Publishing SARL.
2- Règlement de la facture de pré-impression : lorsque l’utilisateur a achevé la création de son yearbook et précisé les détails de fabrication (quantité, caractéristiques techniques), une facture de pré-impression lui est adressée (60% du total). Aucune fabrication ne sera lancée sans règlement de cette facture de pré-impression. À partir de cette étape, le client reconnaît que la fabrication étant enclenchée, il ne peut désormais plus l’annuler. Il s’engage ainsi à régler le solde de la facture finale après livraison de sa commande.

3- Règlement de la facture finale : à livraison des yearbooks, l’utilisateur est invité à régler le solde de la facture globale.

RETARD DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, le client doit verser à Bonhomme Publishing SARL une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « retard de paiement », le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue totalement de plein droit. La société Bonhomme Publishing SARL conservera les acomptes déjà versés. (soit le premier acompte de 300 euros correspondant à la transformation du compte d’essai en compte officiel et le second acompte de 60% de la facture totale correspondant à la facture de pré-impression demandée au client lorsqu’il fournit à Bonhomme Publishing sa validation et sa permission d’imprimer le yearbook). Elle pourra également ouvrir droit à l’allocation de dommages-intérêts au profit de Bonhomme Publishing SARL.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société Bonhomme Publishing SARL conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Bonhomme Publishing SARL se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits vendus et restés impayés.

LIVRAISON
Il faut compter 10 jours à 3 semaines pour la livraison, à partir de la validation pour impression (et du règlement de la facture de pré-impression). Les yearbooks sont envoyés à l’adresse indiquée par le client directement dans l’application en ligne.

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise au client ;

• soit au lieu indiqué par le client sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne

pourra pas donner lieu au profit du client à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;

• l’annulation de la commande.

Vérification de la livraison : il est plus sage de contrôler les colis lors de leur réception pour s’assurer que le contenu correspond au bon de livraison.

Yearbooks défectueux : vos yearbooks sont conditionnés de manière à être protégés. En cas de non-conformité des produits – et dans la mesure où il aura été définitivement reconnu que celle-ci incombe exclusivement à Bonhomme Publishing SARL – la responsabilité de Bonhomme Publishing SARL est strictement limitée, à la discrétion de Bonhomme Publishing SARL, à l’obligation de remplacer ou rembourser les produits défectueux et/ou non conformes. Il est rappelé que les photos des produits proposés à la vente sur l’application en ligne ne sont affichées qu’à titre indicatif, ne sauraient se substituer au descriptif du produit et n’entrent pas de ce fait dans le champ contractuel.

FORCE MAJEURE
La force majeure ou le cas fortuit libère à la discrétion de Bonhomme Publishing SARL – à titre temporaire ou définitif –  de tout engagement de livraison et ce sans dédommagement au profit du client. Relèvent d’une telle situation tous événements ou causes extérieurs à la volonté de Bonhomme Publishing SARL, entravant et/ou arrêtant les approvisionnements et/ou livraisons de Bonhomme Publishing SARL ou celles de ses fournisseurs, prestataires, et/ou sous-traitants, et empêchant de bonne foi Bonhomme Publishing SARL d’effectuer la livraison des produits objet de la commande.

DROIT ET JURIDICTION
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux. Pour toute question relative aux présentes conditions de vente, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante.

Nos coordonnées complètes :

Bonhomme Publishing SARL, société enregistrée au RCS de  BORDEAUX 534 657 218,  numéro de TVA intracommunautaire : FR 36 534657218.

Bonhomme Publishing SARL

Fusion Yearbooks
BP20073
33166 SAINT MEDARD EN JALLES CEDEX
Tél : 05 40 48 98 11

e-mail : contact@fusionbooks.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Aucun élément de la relation commerciale existant entre Bonhomme Publishing SARL et le client ne peut permettre au client de revendiquer le transfert à son bénéfice ou au bénéfice de tout tiers d’un quelconque droit de propriété ou d’exploitation de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle (quelle qu’en soit la nature, la portée et/ou l’origine) détenus et/ou exploités par Bonhomme Publishing SARL concernant les produits objet de la commande et/ou se rapportant aux dits produits.

L’acheteur s’engage à respecter les droits ainsi détenus et/ou exploités par Bonhomme Publishing SARL et à n’entreprendre aucune action susceptible d’y porter atteinte et de façon plus générale pouvant porter atteinte aux intérêts de Bonhomme Publishing SARL.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bonhomme Publishing SARL se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions de vente, notamment afin de les adapter aux évolutions de ses produits et services.