Yearbook et Droit à l’image : une notion floue

droit image

Qui dit yearbook dit images. Et qui dit images dit droit à l’image. Voici quelques basiques à connaître et à respecter pour que votre projet soit pro jusqu’au bout.

Chaque année, les étudiants, enseignants et autres acteurs de votre école peuvent être représentés sur les supports de communication de votre école (site Internet, blog, journaux, plaquettes, affiches, yearbook, etc.). Généralement, en début d’année, c’est ce qui explique que votre école vous demande une autorisation écrite pour pouvoir utiliser votre image.

Considérée comme responsable des informations qu’elle publie, votre école se doit de vous demander cette autorisation car, par nature, votre image n’appartient qu’à vous (ou à vos tuteurs légaux pour les mineurs). Principalement fondé sur l’article 9 du code civil, le droit à l’image vous permet de vous opposer à l’utilisation, commerciale ou non, de votre image, au nom du respect de votre vie privée.

Alors attention, si votre école ne procède pas à cette récolte d’autorisations, nous vous suggérons fortement de faire signer un contrat de cession de droit à l’image à tous ceux qui apparaîtront dans le yearbook. Car en tant qu’éditeur du yearbook, c’est de votre responsabilité.

Nous vous avons mis ci-dessous 2 exemples, un plutôt complet (pour tous les supports de l’école) et un plus simplifié (dédié au yearbook). Naturellement, il convient de vous les approprier et de les modifier si nécessaire selon vos besoins (à valider auprès de l’administration de votre établissement).

> Télécharger un modèle de contrat de cession de droit à l’image*

> Télécharger un modèle simplifié d’autorisation de reproduction d’image*

N.B. : il peut arriver que des personnes ou des parents ne donnent pas leur autorisation pour diverses raisons. Ils sont dans leurs droits et vous devez respecter ces choix : ils ne devront pas apparaître dans le yearbook, tout simplement (vous devrez retirer ou flouter la photo).

* Gracieusement mis à disposition par Fusion Books, ces modèles n’engagent en rien la responsabilité de Fusion Books.

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After a degree in corporate journalism and 4 years in a publishing agency in Paris, Julien fell into digital. Passionate about content in general, he loves turning good ideas into practical tips & tricks. That's just one of the things he does at Fusion Yearbooks, as a Digital and Content Manager.

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